Politique de confidentialité et cookies

Section Luxe

Dernière mise à jour : 13/04/2026

1. Responsable du traitement

Le site exploité sous la marque Section Luxe est édité par :

SL INVEST
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : en création
RCS Paris : en création
TVA intracommunautaire : en création
Email : contact@sectionluxe.fr

SL INVEST agit en qualité de Responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour.

2. Principes applicables

SL INVEST s'engage à respecter les principes suivants :

• licéité, loyauté et transparence ;
• limitation des finalités ;
• minimisation des données ;
• exactitude ;
• limitation de la conservation ;
• intégrité et confidentialité ;
• responsabilité (accountability).

3. Origine des données

Les données personnelles sont collectées :

• directement auprès des utilisateurs lors de la création de compte, de la publication d'une annonce, de la messagerie, d'une prise de contact ou de l'inscription à la newsletter ;
• automatiquement lors de la navigation sur la plateforme (données techniques, cookies et traceurs similaires).

Aucune donnée n'est achetée auprès de tiers.

4. Données collectées

4.1 Visiteurs / Acheteurs potentiels avec compte

Dans le cadre de la mise en relation avec un vendeur professionnel :

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)

Ces informations sont nécessaires à la mise en relation. Les échanges via la messagerie intégrée (contenu des messages et métadonnées associées, par exemple horodatage) sont traités pour permettre la communication entre acheteurs et vendeurs dans le cadre du service.

4.2 Vendeurs professionnels

Lors de la création et gestion d'un compte :

• Nom et prénom du représentant légal
• Raison sociale
• Numéro SIRET
• Adresse professionnelle
• Email professionnel
• Numéro de téléphone
• Extrait Kbis
• Pièce d'identité ou passeport officielle valide

Ces données sont nécessaires pour :

• vérifier l'existence légale du vendeur ;
• sécuriser la plateforme ;
• prévenir la fraude et la contrefaçon ;
• respecter les obligations légales.

4.3 Newsletter

Lors de l'inscription à la newsletter depuis le site : adresse email, date d'inscription, statut (inscrit ou désinscrit) et, le cas échéant, date de désinscription. Ces données permettent l'envoi ou l'arrêt d'envoi d'informations commerciales ou d'actualités, et la preuve du consentement ou de la désinscription.

4.4 Messagerie

Les conversations entre utilisateurs (contenu des messages, pièces jointes éventuelles selon les fonctionnalités proposées, identifiants des participants, dates) sont traitées pour assurer la mise en relation et le suivi des échanges liés aux annonces ou aux demandes.

4.5 Contenus publiés (annonces)

Les annonces publiées par les vendeurs (textes, photographies, caractéristiques du bien, prix, localisation affichée, etc.) constituent des données liées au compte vendeur et sont traitées pour la diffusion du service de marketplace et la mise en relation avec les acheteurs.

4.6 Données techniques

Lors de l'utilisation du site :

• Adresse IP
• Données de connexion
• Logs techniques
• Données de navigation
• Cookies et traceurs similaires (stockage local, identifiants techniques)
• Journal des choix de cookies : enregistrement côté serveur de la date, des catégories acceptées ou refusées, de la version de la politique applicable et de l'origine du choix (sans stockage obligatoire de nom ou d'email à cette fin)

Ces données assurent la sécurité, la stabilité et l'amélioration du service, ainsi que la preuve du consentement aux cookies lorsque la réglementation l'exige.

5. Caractère obligatoire des données

Les informations identifiées comme nécessaires sont obligatoires pour :

• créer un compte ;
• publier une annonce ;
• utiliser les services de la plateforme.

À défaut de fourniture des informations requises, le service ne pourra être fourni.

6. Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour :

• la création et gestion des comptes ;
• la mise en relation acheteurs / vendeurs ;
• la gestion des paiements vendeurs ;
• la vérification d'identité ;
• la prévention des fraudes et contenus illicites ;
• le respect des obligations légales et comptables ;
• la gestion des réclamations ;
• l'amélioration des services ;
• la sécurité informatique ;
• l'envoi de la newsletter aux personnes inscrites ;
• la conservation de preuve des choix exprimés concernant les cookies et traceurs non essentiels.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est mise en œuvre.

7. Bases légales

Les traitements reposent sur :

• l'exécution contractuelle ;
• l'intérêt légitime de SL INVEST (sécurisation, lutte contre fraude) ;
• le respect d'obligations légales ;
• le consentement (cookies et traceurs non essentiels, inscription à la newsletter lorsque le recueil du consentement est requis).

8. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

• aux vendeurs concernés (mise en relation) ;
• aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants ;
• aux autorités compétentes en cas d'obligation légale.

SL INVEST ne vend ni ne cède aucune donnée personnelle. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées au sein de SL INVEST, soumises à une obligation de confidentialité.

9. Sous-traitants

Les services suivants peuvent traiter certaines données :

• Hébergement : Vercel
• Base de données et authentification : Supabase
• Paiement : Stripe
• Envoi d'emails (messages transactionnels, formulaires, newsletter selon les canaux activés) : prestataire(s) d'envoi configuré(s) par SL INVEST (par exemple service SMTP ou fournisseur type Resend), agissant sur instruction
• Mesure d'audience et gestion de balises : lorsque activés sur le site, Google Tag Manager et/ou Google Analytics (Google Ireland Limited ou société du groupe Google concernée) peuvent traiter des données de navigation conformément à vos choix de consentement

Les données bancaires ne sont jamais stockées par SL INVEST. Des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD encadrent ces traitements lorsque la loi l'exige. La liste peut évoluer : toute mise à jour substantielle sera reflétée dans la présente politique.

10. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés hors Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• Mesures techniques et organisationnelles complémentaires si nécessaire.

11. Durée de conservation

À l'issue des délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

12. Sécurité

SL INVEST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• accès limité aux seules personnes habilitées ;
• chiffrement des connexions (HTTPS) ;
• sécurisation des bases de données ;
• gestion des habilitations ;
• surveillance des accès et journalisation.

Malgré ces mesures, aucun système n'est totalement invulnérable.

13. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits : contact@sectionluxe.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un (1) mois.

14. Réclamation

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr

15. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte :

• d'évolutions légales ;
• d'évolutions techniques ;
• d'évolutions de l'activité.

La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.

Politique cookies

1. Définition

Au sens de cette politique, sont visés les cookies (fichiers déposés sur votre terminal) et les traceurs similaires (par exemple identifiants stockés dans le navigateur, pixels ou technologies équivalentes permettant une mesure ou une personnalisation), lorsque la réglementation les assimile aux cookies pour le consentement.

2. Catégories de cookies

Cookies strictement nécessaires

Permettent :

• authentification ;
• gestion de session ;
• sécurisation ;
• prévention fraude.

Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies analytiques

Permettent :

• mesure d'audience ;
• analyse des performances ;
• amélioration de l'expérience utilisateur.

Activés uniquement après consentement.

Cookies marketing

Peuvent être utilisés pour : personnalisation publicitaire ; mesure de performance publicitaire. Activés uniquement après consentement explicite.

3. Gestion du consentement

Lors de la première visite : un bandeau permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies et traceurs concernés. Le refus n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles du site. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en utilisant le bouton ci-dessous (également accessible depuis le bandeau lors d'une prochaine visite si vous effacez vos choix enregistrés dans votre navigateur).

Paramètres cookies

4. Durée de conservation

Les cookies et traceurs concernés sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL, sauf durée plus courte fixée par le responsable du traitement.