Politique de confidentialité et cookies

Section Luxe

Dernière mise à jour : 22/02/2026

1. Responsable du traitement

Le site exploité sous la marque Section Luxe est édité par :

SL INVEST
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : en création
RCS Paris : en création
TVA intracommunautaire : en création
Email : contact.sectionluxe@gmail.com

SL INVEST agit en qualité de Responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour.

2. Principes applicables

SL INVEST s'engage à respecter les principes suivants :

• licéité, loyauté et transparence ;
• limitation des finalités ;
• minimisation des données ;
• exactitude ;
• limitation de la conservation ;
• intégrité et confidentialité ;
• responsabilité (accountability).

3. Origine des données

Les données personnelles sont collectées :

• directement auprès des utilisateurs lors de la création de compte, de la publication d'une annonce ou d'une prise de contact ;
• automatiquement lors de la navigation sur la plateforme (données techniques, cookies).

Aucune donnée n'est achetée auprès de tiers.

4. Données collectées

4.1 Visiteurs / Acheteurs potentiels avec compte

Dans le cadre de la mise en relation avec un vendeur professionnel :

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)

Ces informations sont nécessaires à la mise en relation.

4.2 Vendeurs professionnels

Lors de la création et gestion d'un compte :

• Nom et prénom du représentant légal
• Raison sociale
• Numéro SIRET
• Adresse professionnelle
• Email professionnel
• Numéro de téléphone
• Extrait Kbis
• Pièce d'identité ou passeport officielle valide

Ces données sont nécessaires pour :

• vérifier l'existence légale du vendeur ;
• sécuriser la plateforme ;
• prévenir la fraude et la contrefaçon ;
• respecter les obligations légales.

4.3 Données techniques

Lors de l'utilisation du site :

• Adresse IP
• Données de connexion
• Logs techniques
• Données de navigation
• Cookies

Ces données assurent la sécurité, la stabilité et l'amélioration du service.

5. Caractère obligatoire des données

Les informations identifiées comme nécessaires sont obligatoires pour :

• créer un compte ;
• publier une annonce ;
• utiliser les services de la plateforme.

À défaut de fourniture des informations requises, le service ne pourra être fourni.

6. Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour :

• la création et gestion des comptes ;
• la mise en relation acheteurs / vendeurs ;
• la gestion des paiements vendeurs ;
• la vérification d'identité ;
• la prévention des fraudes et contenus illicites ;
• le respect des obligations légales et comptables ;
• la gestion des réclamations ;
• l'amélioration des services ;
• la sécurité informatique.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est mise en œuvre.

7. Bases légales

Les traitements reposent sur :

• l'exécution contractuelle ;
• l'intérêt légitime de SL INVEST (sécurisation, lutte contre fraude) ;
• le respect d'obligations légales ;
• le consentement (cookies non essentiels).

8. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

• aux vendeurs concernés (mise en relation) ;
• aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants ;
• aux autorités compétentes en cas d'obligation légale.

SL INVEST ne vend ni ne cède aucune donnée personnelle. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées au sein de SL INVEST, soumises à une obligation de confidentialité.

9. Sous-traitants

Les services suivants peuvent traiter certaines données :

• Hébergement : Vercel
• Base de données : Supabase
• Paiement : Stripe

Les données bancaires ne sont jamais stockées par SL INVEST. Des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD encadrent ces traitements.

10. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés hors Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• Mesures techniques et organisationnelles complémentaires si nécessaire.

11. Durée de conservation

À l'issue des délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

12. Sécurité

SL INVEST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• accès limité aux seules personnes habilitées ;
• chiffrement des connexions (HTTPS) ;
• sécurisation des bases de données ;
• gestion des habilitations ;
• surveillance des accès et journalisation.

Malgré ces mesures, aucun système n'est totalement invulnérable.

13. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits : contact.sectionluxe@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un (1) mois.

14. Réclamation

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr

15. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte :

• d'évolutions légales ;
• d'évolutions techniques ;
• d'évolutions de l'activité.

La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.

Politique cookies

1. Définition

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la navigation.

2. Catégories de cookies

Cookies strictement nécessaires

Permettent :

• authentification ;
• gestion de session ;
• sécurisation ;
• prévention fraude.

Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies analytiques

Permettent :

• mesure d'audience ;
• analyse des performances ;
• amélioration de l'expérience utilisateur.

Activés uniquement après consentement.

Cookies marketing

Peuvent être utilisés pour : personnalisation publicitaire ; mesure de performance publicitaire. Activés uniquement après consentement explicite.

3. Gestion du consentement

Lors de la première visite : un bandeau permet d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies ; le refus n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles ; le consentement peut être retiré à tout moment.

4. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.