Section Luxe
Dernière mise à jour : 22/06/2026
Le site « Section Luxe » (ci-après la « Plateforme ») est édité par :
SL INVEST
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : en création
RCS Paris : en création
SIRET : en création
TVA intracommunautaire : en création
Email : contact.sectionluxe@gmail.com
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») sont accessibles à tout moment sur la Plateforme dans une rubrique dédiée permettant leur consultation, téléchargement et impression. Toute personne accédant à la Plateforme reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU.
La simple consultation, navigation ou utilisation de la Plateforme vaut acceptation des stipulations applicables aux visiteurs, notamment celles relatives à la responsabilité, à la propriété intellectuelle et au fonctionnement du service.
La création d'un compte, la publication d'une annonce, l'accès à un espace personnel, ou toute action impliquant une identification ou un paiement nécessite l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation s'effectue par le biais d'une case à cocher non pré-cochée accompagnée d'un mécanisme de validation. La validation électronique constitue une acceptation ferme et définitive des CGU.
Les données informatiques, enregistrements électroniques, logs de connexion et confirmations conservés par la Société constituent la preuve de l'acceptation des CGU et des opérations effectuées. L'utilisateur reconnaît leur valeur probante.
Les CGU sont opposables à compter de leur acceptation. En cas de modification des CGU, la poursuite de l'utilisation de la Plateforme après information de l'utilisateur vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation de la Plateforme.
La Plateforme permet :
La Société fournit un service d'intermédiation technique exclusivement.
La Société :
Aucune relation de mandat, agence, société de fait, co-entreprise ou exclusivité n'est créée. Aucun volume minimum de ventes ni aucune exclusivité ne sont garantis. La Société ne garantit aucun chiffre d'affaires, trafic ou visibilité minimale.
La Société agit en qualité d'hébergeur au sens :
Elle n'est soumise à aucune obligation générale de surveillance. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de connaissance effective d'un contenu manifestement illicite et d'absence de retrait prompt.
Point de contact DSA : contact.sectionluxe@gmail.com
Les annonces sont classées selon des critères automatisés, notamment :
Le classement ne repose pas sur une relation capitalistique ou contractuelle particulière. Aucune priorisation payante n'est appliquée, sauf mention explicite.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il est interdit :
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. La Société peut suspendre tout compte en cas d'usage frauduleux.
Toute notification doit comporter :
Toute notification abusive engage la responsabilité de son auteur.
La Société ne procède à aucune authentification physique, expertise ou certification des produits publiés par les vendeurs professionnels.
Le vendeur est seul responsable :
La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». La Société ne garantit ni :
La Société propose les formules suivantes :
Le vendeur reconnaît que le service commence immédiatement après la souscription et renonce expressément à tout droit de rétractation pour la période en cours, conformément à la réglementation applicable aux services numériques.
La Société se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment pour l'avenir. Un préavis raisonnable sera communiqué aux abonnés avant toute modification.
La Société peut accorder, à sa seule discrétion, des remises, offres promotionnelles ou conditions tarifaires particulières :
L'application d'une remise pour une opération donnée ne saurait obliger la Société à reconduire cette remise ultérieurement.
Durée maximale : 6 mois.
La Société peut retirer toute annonce en cas :
La Société peut suspendre ou bloquer tout compte en cas de suspicion :
La Société peut suspendre ou interrompre l'accès au service sans indemnité pour :
La Société ne peut être tenue responsable en cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
La Société met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité. Elle ne garantit pas l'absence totale :
La Plateforme, ses éléments, textes, bases de données, logo et structure sont protégés. La Société est producteur de la base de données. Toute extraction, reproduction ou réutilisation substantielle est interdite.
Les enregistrements informatiques de la Société font foi entre les parties.
La Société ne peut être tenue responsable :
Responsabilité plafonnée : aux sommes versées au cours des 12 derniers mois ; à défaut, 100 € maximum. Sauf faute lourde ou dolosive.
La Société peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés. La poursuite d'utilisation vaut acceptation.
La Société peut céder les présentes CGU en cas de restructuration, fusion ou cession.
Les clauses relatives à la responsabilité, limitation, indemnisation, propriété intellectuelle, preuve et droit applicable survivent à la résiliation.
Conformément aux dispositions légales applicables, les utilisateurs (consommateurs) peuvent saisir gratuitement un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.
Pour les vendeurs professionnels, l'usage de la médiation n'est pas obligatoire. Tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents selon le droit applicable (Article 23 CGU/CGV).
L'utilisateur peut demander les coordonnées du médiateur à l'adresse : contact.sectionluxe@gmail.com
La version française fait foi.
Droit français. Tribunaux de Paris compétents pour les professionnels. Les consommateurs bénéficient des règles impératives de leur pays de résidence.
Les acheteurs contractent exclusivement avec les vendeurs. La Société :
Les garanties légales sont dues uniquement par le vendeur.
Documents obligatoires :
Les données sont conservées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité.
Le vendeur garantit :
Le vendeur est seul responsable :
Le vendeur indemnisera intégralement la Société de toute réclamation, procédure, condamnation ou frais liés à ses produits.
La Société peut suspendre ou supprimer sans préavis en cas :
Aucun remboursement des annonces publiées.
